Privacy Policy

Note d’information au sens des art. 13 et 14 du règlement UE 2016/679, du Décret législatif it. 196/03 et ses modifications successives
Norme applicable en matière de protection des données personnelles

Type de données personnelles
Chère PERSONNE CONCERNÉE, Cerdomus srl, en sa qualité de responsable du traitement, en référence à l’instauration et/ou à l’exécution de relations précontractuelles et contractuelles, vous informe que les données personnelles, fournies directement par vous sous toute forme ou collectées auprès de tiers (par exemple : réseaux d’assistance commerciale, distributeurs, sociétés d’informations commerciales, banques de données publiques, organismes associatifs, autres acteurs publics, etc.), pourront faire l’objet d’un traitement conformément à la norme applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données traitées seront principalement les suivantes :
- nom et prénom, adresse, code fiscal, numéro de TVA numéros de téléphone, courriel, raison ou dénomination sociale et autres données fournies, utiles pour identifier correctement la personne concernée ;
- en cas d’instauration de relations commerciales : solvabilité financière, coordonnées bancaires, méthodes de paiement et toute autre information nécessaire à la gestion de la relation.

Fins du traitement, base juridique et fourniture des données personnelles
Le traitement des données sera effectué aux fins suivantes :
− Obligations précontractuelles relatifs à nos produits et/ou services (ex. : informations, offres, devis,...) ;
− Obligations contractuelles relatifs à nos produits et/ou services ;
− Gestion administrative, financière, organisationnelle et commerciale de la relation juridique existante, y compris des enquêtes statistiques et de la mise en conformité correspondante avec les réglementations ;
− Gestion administrative, financière, organisationnelle et commerciale de la relation juridique existante, y compris des enquêtes statistiques, et de la mise en conformité correspondante avec les réglementations ;
− Archivage visant à conserver les documents comptables ;
− Protection des droits contractuels de la société soussignée, s’appliquant également dans le cadre d’un contentieux ;
− Mise en conformité avec les réglementations et la loi ;
− Envoi de communications commerciales par le biais de différents canaux, même personnalisés, au titre de l’actualisation continue de nos produits et/ou services et des initiatives à l’appui ;
− Analyses de la satisfaction client sur nos produits et/ou services dans le but de les améliorer ;
Pour les fins indiquées, le traitement de vos données ne nécessite pas votre consentement express. Tout refus de fournir les données entrainera l’impossibilité de donner suite à la relation juridique.

Modalités du traitement et durée
Le traitement de vos données se fera par le biais de documents et d'archives papier et d'outils électroniques dans le respect des dispositions légales, visant à en assurer la confidentialité et la sécurité, ainsi que l'exactitude, la mise à jour et la pertinence des données par rapport à toutes les fins susmentionnées et afin d'empêcher l'accès par des personnes non autorisées.
Vos données personnelles seront conservées pour toute la durée de la relation juridique. En ce qui concerne les fins d’informations commerciales et sur la base de la manifestation de votre intérêt au début de la relation, les traitements resteront en vigueur jusqu’à ce que vous demandiez de mettre fin à cette relation explicitement par écrit.
Dans tous les cas, vos données seront conservées pour remplir les obligations réglementaires ou légales dans les délais définis par la loi (généralement pendant 10 ans), après quoi les données seront supprimées ou rendues anonymes.

Diffusion, transfert et communication des données
Les données que vous fournissez ne seront diffusées en aucune façon. Les traitements pourront être effectués par des sociétés tierces, appartenant ou non au groupe, qui agiront en qualité de responsables extérieurs du traitement. Les données personnelles pourront être communiquées à des tiers liés par contrat, (par exemple des organismes bancaires ou de crédit, des conseillers juridiques/fiscaux, des fournisseurs de services auxiliaires, des professionnels et des conseillers dans le domaine juridique, administratif, comptable, commercial, fiscal, informatique et de la qualité ; des sociétés qui effectuent des activités de promotion commerciale ; des sociétés qui effectuent des recherches de marché et des analyses économiques et statistiques ; etc.). Les données seront traitées uniquement par des personnes autorisées et officiellement chargées d’accomplir de telles tâches, identifiées, instruites et informées des contraintes imposées par la loi. Vos données personnelles seront traitées au sein de l’Union Européenne. Vos données personnelles pourront être transférées dans des pays hors UE, conformément aux dispositions légales applicables en signant, si nécessaire, des accords qui garantissent un niveau de protection approprié et/ou en adoptant les clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne

Droits de la personne concernée
Concernant ces données, vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus par les art. 15 à 22 et l’art. 34 du Règlement (UE) 2016/679, par simple demande écrite adressée au Responsable du traitement, par courriel, courrier postal, Pec (courrier électronique certifié) ou par l’intermédiaire d’un délégué, selon les modalités prévues par l’art. 12 du Règlement (UE) 2016/679 et dans les limites prévues au Titre I - Chapitre III du Décret législatif italien 196/2003 et ses modifications successives, selon lesquelles vous pouvez :
(i) obtenir l’accès aux données personnelles pour connaître l’origine des données, les fins du traitement, la logique appliquée au traitement à l’aide de moyens électroniques, les catégories de données, les destinataires (ou les catégories de destinataires) auxquels elles seront communiquées, la durée de conservation et leur communication sous forme intelligible ;
(ii) obtenir la rectification, l’intégration, la suppression des données ou la limitation du traitement ;
(iii) vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
(iv) obtenir la portabilité des données, le cas échéant ;
(v) révoquer votre consentement à tout moment ;
(vi) introduire une réclamation, en vertu de l’art. 77 du Règlement (UE) 2016/679 dès lors que vous considérez que le traitement qui vous concerne viole la norme applicable en matière de protection des données personnelles, au contrôleur italien de la protection des données personnelles ou à l’autorité de contrôle de l’état membre de l’UE dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou du lieu où s’est produite la violation présumée. Suite à votre demande ou à l’exercice de vos droits, vos données pourraient être communiquées contre paiement. Une éventuelle demande de votre part recevra une réponse sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de ladite demande. En fonction de la complexité et du nombre de demandes reçues, dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande, il pourra vous être indiqué que le délai de réponse est prolongé de deux mois, ainsi que les motifs du retard.

Coordonnées et mise à jour de la note d’information
Le Responsable du traitement des données est CERDOMUS s.r.l., dont le siège social et les coordonnées figurent en bas de page de la présente note d’information. Pour les questions relatives à la politique de confidentialité, en plus des contacts indiqués, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail dédiée privacy@cerdomus.com Le Responsable du traitement maintiendra la présente note d’information constamment à jour. La révision présente en entête de page indique la date à laquelle la note d’information a été modifiée. De plus, le Responsable du traitement sera chargé de rendre publique la note d’information mise à jour sur le site Web https://www.cerdomus.com/ ou en la rendant disponible sur demande spécifique.

Disclosure pursuant to Arts. 13 and 14 of EU Regulation 2016/679 and of Italian Legislative Decree. 196/03, as amended